Politique de confidentialité

Site concerné : https://www.by-one.fr
Dernière mise à jour : 22 août 2026

La présente politique explique comment ONE collecte et traite les données personnelles des visiteurs du site, des prospects, des clients et des personnes qui contactent ONE.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ONE, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 815 234 554, dont le siège social est situé Chemin du Pigonnet, Résidence du Claou, appartement 6, 13770 Venelles, France, représentée par son gérant, Frédéric Turban.

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits :

• par courrier électronique : contact@by-one.fr ;

• par courrier postal : ONE — Protection des données personnelles, Chemin du Pigonnet, Résidence du Claou, appartement 6, 13770 Venelles, France ;

• par téléphone : +33 6 60 54 00 99.

2. Données traitées

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec ONE, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• identité et coordonnées : nom, prénom, société, fonction, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale ;

• informations relatives à votre demande ou à votre événement : date, lieu, nombre de participants, prestations souhaitées, budget, contraintes artistiques ou techniques et contenu des échanges ;

• données relatives à la relation contractuelle : devis, contrats, commandes, prestations, factures, règlements, échanges et réclamations ;

• données de navigation et données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, pages consultées, provenance de la visite, interactions avec le site, journaux techniques et choix relatifs aux cookies ;

• données transmises volontairement dans un champ libre, un courrier électronique ou une pièce jointe.

Ne transmettez pas par le site de données sensibles ou de documents sans rapport avec votre demande.

3. Origine des données

Les données sont collectées :

• directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, écrivez à ONE, téléphonez ou demandez un devis ;

• automatiquement lors de votre navigation, au moyen des journaux techniques, cookies et autres traceurs, dans les conditions décrites par la Politique de cookies ;

• auprès du client ou de l’organisateur de l’événement lorsqu’il communique à ONE les coordonnées d’une personne chargée du suivi du projet.

4. Finalités, bases légales et durées de conservation

Lorsqu’une donnée est archivée afin de respecter une obligation légale ou de défendre un droit, son accès est limité aux personnes qui doivent en connaître.

5. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans un formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Sans ces informations, ONE peut ne pas être en mesure de répondre, d’établir un devis ou d’exécuter la prestation demandée.

Les autres informations sont facultatives. Communiquez uniquement les données utiles à votre demande.

6. Destinataires des données

Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire, les données peuvent être accessibles :

• au gérant de ONE et aux personnes autorisées chargées de la gestion administrative, commerciale, artistique ou technique du dossier ;

• aux artistes, techniciens et prestataires mobilisés pour préparer ou exécuter la prestation, uniquement pour les informations nécessaires à leur intervention ;

• aux prestataires d’hébergement, de maintenance, de messagerie, de formulaire, de sauvegarde, de mesure d’audience, de comptabilité, de paiement, de conseil juridique ou de gestion du site ;

• à Google, lorsque Google Analytics est activé après votre consentement ;

• à Meta, lorsque des contenus Instagram ou Facebook sont activés après votre consentement ;

• à LinkedIn, lorsque des contenus LinkedIn sont activés après votre consentement ;

• aux administrations, autorités ou juridictions lorsque la loi l’impose ou lorsque cette communication est nécessaire à la défense des droits de ONE.

7. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à une fonctionnalité expressément demandée peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions légales d’exemption.

Les cookies statistiques, de marketing, de suivi et ceux associés aux contenus de réseaux sociaux sont soumis à votre consentement lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale. Ils doivent rester bloqués tant que vous ne les avez pas acceptés.

Le site déclare utiliser :

• Google Analytics pour la mesure d’audience ;

• des contenus intégrés provenant d’Instagram, de Facebook et de LinkedIn ;

• un mécanisme de conservation des choix relatifs aux cookies.

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les catégories de traceurs depuis la fenêtre de consentement, puis modifier votre choix à tout moment au moyen du lien ou bouton de gestion des cookies accessible sur le site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

La liste des traceurs, leurs finalités et leurs durées sont détaillées dans la Politique de cookies.

8. Services tiers et transferts internationaux

L’utilisation de Google Analytics et l’activation de contenus Instagram, Facebook ou LinkedIn peuvent conduire Google, Meta ou LinkedIn à traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme prévu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires.

Les informations publiées par ces fournisseurs sont accessibles ici :

• Règles de confidentialité de Google ;

• Politique de confidentialité de Meta ;

• Politique de confidentialité de LinkedIn.

Ces services ne doivent être activés qu’après votre consentement lorsqu’ils utilisent des traceurs non nécessaires.

9. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer :

• votre droit d’accès aux données vous concernant ;

• votre droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• votre droit à l’effacement, lorsque ses conditions sont réunies ;

• votre droit à la limitation du traitement ;

• votre droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, sans justification, à la prospection commerciale ;

• votre droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

• votre droit à la portabilité pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat, lorsque ce droit est applicable ;

• votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@by-one.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Précisez l’objet de votre demande et les données concernées. En cas de doute raisonnable sur votre identité, ONE peut demander les informations supplémentaires strictement nécessaires à sa vérification.

ONE répond en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; ONE vous informe alors de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si vous estimez, après avoir contacté ONE, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
https://www.cnil.fr

10. Sécurité

ONE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. L’accès est limité aux personnes autorisées et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission.

Aucun système informatique ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles, ONE applique les obligations de documentation, de notification à la CNIL et, lorsque la réglementation l’exige, d’information des personnes concernées.

11. Modification de la politique

ONE peut modifier la présente politique afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses traitements ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page.

Contrôles internes à effectuer avant publication — ne pas publier cette section

1. Google Analytics : reclasser ce service dans la catégorie « Statistiques » et non « Functional ». Vérifier que le service et ses balises restent bloqués avant consentement.

2. Inventaire réel : lancer un nouveau scan en navigation privée, hors connexion à WordPress, après avoir vidé les cookies. La liste actuelle mélange des réglages d’administration WordPress/Elementor et les traceurs susceptibles de concerner les visiteurs.

3. Google Analytics : vérifier si _ga et _ga_* sont réellement déposés après consentement. S’ils le sont, les remettre dans la Politique de cookies avec la durée réellement paramétrée. Leur durée par défaut est de 2 ans, mais Google permet de la modifier.

4. Conservation GA4 : relever dans Administration > Paramètres des données > Conservation des données la valeur réelle — 2 ou 14 mois pour une propriété standard — puis remplacer la formulation générale du tableau par cette durée.

5. Gestionnaire de consentement : identifier l’outil effectivement actif. Le cookie cookieyes-consent suggère CookieYes, tandis que la rédaction fournie ne permet pas d’établir quel outil affiche aujourd’hui la bannière.

6. Contenus sociaux : vérifier que les intégrations Instagram, Facebook et LinkedIn existent réellement et restent bloquées avant consentement. Supprimer de la politique tout réseau qui n’est qu’un simple lien sortant sans contenu intégré ni traceur.

7. Prestataires : compléter le registre interne avec l’hébergeur, le prestataire de messagerie, le formulaire, l’antispam, la sauvegarde et les autres services réellement actifs.

8. Transferts : vérifier dans les contrats ou interfaces de Google, Meta, LinkedIn et du gestionnaire de consentement les entités contractantes, lieux de traitement et garanties applicables.

9. DPO et affirmations internes : confirmer qu’aucun délégué à la protection des données n’a été désigné et que le site n’utilise aucune décision exclusivement automatisée.

10. URL : vérifier l’adresse exacte de la page « Politique de cookies » et adapter le lien si WordPress utilise une autre URL.

Sources juridiques et techniques

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, notamment articles 5, 6, 12 à 22, 32 à 34 et 44 à 49 : EUR-Lex.

• CNIL, « Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence », 29 juillet 2019 : cnil.fr.

• CNIL, « Les durées de conservation des données », mise à jour du 2 avril 2026 : cnil.fr.

• CNIL, « Les droits des personnes sur leurs données » : cnil.fr.

• CNIL, « Cookies et autres traceurs : les règles à respecter » : cnil.fr.

• Google, « Conservation des données », documentation Google Analytics : support.google.com.

• Google, « Utilisation des cookies sur les sites Web », documentation Google Analytics 4 : support.google.com.

• Code civil, article 2224 relatif au délai de prescription de droit commun : Légifrance.

• Code de commerce, article L. 110-4 relatif à la prescription des obligations commerciales : Légifrance.

• Code de commerce, article L. 123-22 relatif à la conservation des documents comptables : Légifrance.